Déclaration préalable n° 06001923T0011 à Antheuil-Portes pour 12 m² de locaux, 286 rue de la Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 06001923T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06001923T0011, accordée le 16 février 2024 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 286 rue de la Vallee.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 913. La voie, rue de la Vallee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue d'Antheuil-Portes compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antheuil-Portes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 913. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheuil-Portes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 316 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Total | 304 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Total locaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTHEUIL PORTES (60162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001923T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee à Antheuil-Portes (60162)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Vallee depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.