Permis de construire Logement N° 06001321T0002

Permis de construire n° 06001321T0002 à Angicourt pour 69 m² de logement, rue du Fresne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 06001321T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001321T0002 a été délivré le 6 février 2021 à Angicourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Fresne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 011 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1573, E 1574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Fresne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
06/02/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Angicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1573 E 1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 011 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 157 m²
Total 88 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001321T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 1573, E 1574 à Angicourt (60940)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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