Permis de construire n° 06001321T0003 à Angicourt pour 66 m² de logement, rue du Colonel Fabien
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2021
Dossier PC n° 06001321T0003
Demandeur
S.C.I DANIEJO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angicourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001321T0003 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2021, pour un projet situé rue du Colonel Fabien. Le dossier a été déposé par S.C.I DANIEJO.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 443 m², le programme représentait 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 510, A 1180, A 1181. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Colonel Fabien, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 443 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 46 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 112 m² |
| Total | 46 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I DANIEJO, une société civile immobilière (SCI) basée à Angicourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I DANIEJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899829709
- SIRET
- 89982970900000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001321T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 510, A 1180, A 1181 à Angicourt (60940)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Colonel Fabien à Angicourt (60940)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Colonel Fabien depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.