Permis de construire n° 06001317T0004 à Angicourt pour 99 m² de logement, 12 rue du Fresne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 06001317T0004
Demandeur
ANGIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06001317T0004 a été délivré le 22 février 2018 à Angicourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 rue du Fresne. La demande émane de ANGIBAT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 616 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2021, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 16, E 160, E 58. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Fresne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Angicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGIBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Angicourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANGIBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823872585
- SIRET
- 82387258500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001317T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 16, E 160, E 58 à Angicourt (60940)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Fresne à Angicourt (60940)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Fresne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.