Permis de construire n° 06001317T0004 à Angicourt pour 99 m² de logement, 12 Rue Du Fresne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 06001317T0004
Demandeur
ANGIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06001317T0004 a été délivré le 22 février 2018 à Angicourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Fresne. La demande émane de ANGIBAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E16, E160, E58. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Angicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGIBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823872585
- SIRET
- 82387258500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001317T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |