Permis de construire n° 06001321T0004 à Angicourt pour 57 m² de locaux, Rue Du Clocher
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 06001321T0004
Demandeur
COMMUNE D'ANGICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angicourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001321T0004 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Clocher. La demande émane de COMMUNE D'ANGICOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 644 m² |
| Total | 587 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 587 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 644 m² |
| Total locaux | 587 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000133
- SIRET
- 21600013300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001321T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |