Le permis de construire n° 06001318T0005 a été délivré le 22 mai 2018 à Angicourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Laisement.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 225 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 163, E 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Laisement, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 225 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 163 E 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06001318T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles E 163, E 84 à Angicourt (60940)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°06001317T0001 Autorisé

rue Laisement

Parcelle E 84 à Angicourt (60940)

05/02/2018 3 345 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Laisement à Angicourt (60940)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Laisement depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06001320T0004 Logement Commencé

5 rue Laisement

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

05/09/2020 167 m² SDP

PC n°06001317T0003 Logement Commencé

rue Laisement

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

16/03/2018 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angicourt

PC n°06001317T0002 Logement Autorisé

rue du Colonel Fabien

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

11 nov. 2017 216 m² SDP

PC n°06001317T0004 Logement Commencé

12 rue du Fresne

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 99 m² SDP ANGIBAT

PC n°06001317T0003 Logement Commencé

rue Laisement

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

16 mars 2018 164 m² SDP

PC n°06001318T0004 Logement Autorisé

lotissement B Rue du Colonel Fabien

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

12 juin 2018 104 m² SDP

PC n°06001318T0006 Logement Autorisé

rue du Colonel Fabien

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 129 m² SDP

PC n°06001318T0007 Logement Autorisé

chemin de Fleurines Fond du Berva

Angicourt (60940)

Extension sans transformation

16 juil. 2018 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angicourt

Permis d'aménager à Angicourt

1 autorisation

Permis de démolir à Angicourt

4 autorisations