Permis de construire Logement N° 06001320T0004

Permis de construire n° 06001320T0004 à Angicourt pour 167 m² de logement, 5 rue Laisement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2020

Dossier PC n° 06001320T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001320T0004, délivré le 5 septembre 2020 à Angicourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Laisement.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 929 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 845, E 847. Sur la même voie, rue Laisement, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
05/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 845 E 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001320T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 septembre 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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