À Angicourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001318T0007 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé chemin de Fleurines Fond du Berva.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 904 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 83. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Fleurines, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/07/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Du Berva

Territoires administratifs

Commune: Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 904 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CINQUEUX (60940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06001318T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin de Fleurines à Angicourt (60940)

L’autre dossier recensé chemin de Fleurines depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06001321T0008 Logement Commencé

chemin de Fleurines

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

17/12/2021 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angicourt

PC n°06001318T0005 Logement Autorisé

rue Laisement

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

22 mai 2018 100 m² SDP

PC n°06001318T0004 Logement Autorisé

lotissement B Rue du Colonel Fabien

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

12 juin 2018 104 m² SDP

PC n°06001318T0006 Logement Autorisé

rue du Colonel Fabien

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 129 m² SDP

PC n°06001318T0011 Logement Commencé

rue du Champ Saint-Vaast

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 102 m² SDP

PC n°06001318T0009 Logement Commencé

19 rue Bontemps

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 198 m² SDP

PC n°06001318T0012 Logement Commencé

rue du Champ Saint-Vaast

Angicourt (60940)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angicourt

Permis d'aménager à Angicourt

1 autorisation

Permis de démolir à Angicourt

4 autorisations