Permis de construire Mixte N° 06001019T0002

Permis de construire à Amblainville pour 39 924 m² de logement et locaux - Rd 121 Les Vallees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 06001019T0002

Demandeur

POVIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06001019T0002, délivré le 15 octobre 2019 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 121 Les Vallees, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POVIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 097 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 39 859 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

218 097 m²

Surface créée

39 924 m²

Variation nette

+39 924 m²

Surface totale après

39 924 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK29 ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 39 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 859 m² 39 859 m²
Total 0 m² 39 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 924 m² 39 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 341 m² 7 341 m²
Industrie 0 m² 19 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 194 m² 19 194 m²
Entrepôt 0 m² 13 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 324 m² 13 324 m²
Total locaux 0 m² 39 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 859 m² 39 859 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POVIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838662658
SIRET
83866265800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001019T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 097 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 121 Les Vallees, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POVIMMO et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 39 859 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001019T0002, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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