Permis de construire Mixte N° 06001019T0002

Permis de construire n° 06001019T0002 à Amblainville pour 39 924 m² de logement et locaux, Rd 121 Les Vallees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 06001019T0002

Demandeur

POVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001019T0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 121 Les Vallees. POVIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 097 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 39 859 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

218 097 m²

Surface créée

39 924 m²

Variation nette

+39 924 m²

Surface totale après

39 924 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK29 ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 39 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 859 m² 39 859 m²
Total 0 m² 39 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 924 m² 39 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 859 m² 39 859 m²
dont Bureaux 0 m² 7 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 341 m² 7 341 m²
dont Industrie 0 m² 19 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 194 m² 19 194 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 324 m² 13 324 m²
Total locaux 0 m² 39 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 859 m² 39 859 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POVIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838662658
SIRET
83866265800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MERU (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001019T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 097 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 121 Les Vallees, à Amblainville (60110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POVIMMO et accordée le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 39 859 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001019T0002, déposé en mairie d'Amblainville.

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