Permis de construire Locaux N° 06001019T0008

Permis de construire à Amblainville pour 83 960 m² de locaux - Avenue De Bruxelles Zac Les Vallees

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 septembre 2019 · Dossier PC n° 06001019T0008 · Demandeur : PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06001019T0008, délivré le 3 septembre 2019 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZL160, ZK49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/09/2019
Surface du terrain
171 460 m²
Surface existante avant
83 325 m²
Surface créée
667 m²
Variation nette
+635 m²
Surface totale après
83 960 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2020
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amblainville

Adresse
Avenue De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110)
Lieu-dit
Zac Les Vallees
Commune
Code postal
60110
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK47, ZL160, ZK49
Code INSEE
60010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 325 m² 635 m² 32 m² 0 m² 32 m² 635 m² 83 960 m²
Total 83 325 m² 635 m² 32 m² 0 m² 32 m² 635 m² 83 960 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 687 m² 635 m² 32 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 354 m²
Entrepôts 82 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 606 m²
Services publics 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 83 325 m² 635 m² 32 m² 0 m² 32 m² 635 m² 83 960 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
409958162
SIRET
40995816200045
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001019T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001019T0008, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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