Permis de construire Locaux N° 06001020T0002

Permis de construire à Amblainville pour 199 m² de locaux - 5 Rue D'amsterdam

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 06001020T0002

Demandeur

SCI DES SABLONS

Cette page présente le permis de construire n° 06001020T0002, délivré le 19 août 2020 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue D'amsterdam, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²
Total 1 033 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 572 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 771 m²
Industrie 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Total locaux 1 033 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SABLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752446575
SIRET
75244657500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001020T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue D'amsterdam, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES SABLONS et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001020T0002, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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