Permis de construire à Méru pour 4 110 m² de logement et locaux - Rue Pasteur / Rue Roger Sa
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 avril 2023 · Dossier PC n° 06039522T0027 · Demandeur : POVIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06039522T0027, délivré le 26 avril 2023 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur / Rue Roger Sa, Méru (60110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POVIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 31 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 3 717 m² d'habitation et 393 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL197, AL198.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Méru
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 3 717 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 3 202 m² | 3 717 m² |
| Locaux | 177 m² | 393 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 216 m² | 393 m² |
| Total | 692 m² | 4 110 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 3 418 m² | 4 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 102 m² | 393 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 291 m² | 393 m² |
| Entrepôts | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 393 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 216 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 31 | 8 | - | - | 58 |
| 3,4 % | 29,3 % | 53,4 % | 13,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039522T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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