Permis de construire Mixte N° 06039522T0027

Permis de construire n° 06039522T0027 à Méru pour 4 110 m² de logement et locaux, rue Pasteur / Rue Roger Sa

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 06039522T0027

Demandeur

POVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039522T0027 a été délivré le 26 avril 2023 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Pasteur / Rue Roger Sa. POVIMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 692 m² existants. La répartition par taille compte 31 des 58 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 930 m², le programme représente 3 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 195, AL 197, AL 198. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 930 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

4 110 m²

Variation nette

+3 418 m²

Surface totale après

4 110 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
-
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 195 AL 197 AL 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 692 m² existants et construit 4 110 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 515 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 692 m² à 4 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 3 717 m² 0 m² 515 m² 0 m² 3 202 m² 3 717 m²
Locaux 177 m² 393 m² 0 m² 177 m² 0 m² 216 m² 393 m²
Total 692 m² 4 110 m² 0 m² 692 m² 0 m² 3 418 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 393 m² 0 m² 102 m² 0 m² 291 m² 393 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 393 m² 0 m² 177 m² 0 m² 216 m² 393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 515 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 17 31 8 - - 58
3,4 % 29,3 % 53,4 % 13,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POVIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amblainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

POVIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838662658
SIRET
83866265800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AMBLAINVILLE (60110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039522T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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