Permis de construire Locaux N° 06001017T0002

Permis de construire à Amblainville pour 3 995 m² de locaux - Avenu De Bruxelles Zac Les Vallees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 06001017T0002

Demandeur

SCI ISAPRI

Cette page présente le permis de construire n° 06001017T0002, délivré le 14 mai 2017 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISAPRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en bureaux, 3 601 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZK5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 012 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 995 m²

Surface totale après

3 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14 ZK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Vallees

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²
Total 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Entrepôt 0 m² 3 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 601 m² 3 601 m²
Total locaux 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISAPRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827573817
SIRET
82757381700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUREAL (95490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001017T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISAPRI et accordé le 14 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001017T0002, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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