Permis de construire Locaux N° 06001017T0002

Permis de construire n° 06001017T0002 à Amblainville pour 3 995 m² de locaux, Avenu De Bruxelles Zac Les Vallees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 06001017T0002

Demandeur

SCI ISAPRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001017T0002 a été délivré le 14 mai 2017 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De Bruxelles Zac Les Vallees. Le demandeur déclaré est SCI ISAPRI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 995 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZK5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 012 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 995 m²

Surface totale après

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14 ZK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Vallees

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²
Total 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²
dont Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 601 m² 3 601 m²
Total locaux 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISAPRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827573817
SIRET
82757381700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUREAL (95490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001017T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Bruxelles Zac Les Vallees, à Amblainville (60110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ISAPRI et accordé le 14 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001017T0002, déposé en mairie d'Amblainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amblainville

Autres types d'autorisations à Amblainville