Permis de construire Logement N° 06001017T0003

Permis de construire à Amblainville pour 563 m² de logement - 1 Rue Montalet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06001017T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06001017T0003, délivré le 20 septembre 2017 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Montalet, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/11/2019
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 240 m² 323 m² 65 m² 323 m² 175 m² 563 m²
Total 388 m² 240 m² 323 m² 65 m² 323 m² 175 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 1 - - 11
18,2 % 27,3 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001017T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Montalet, Amblainville (60110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001017T0003, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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