Permis de construire n° 06001016T0009 à Amblainville pour 509 m² de locaux, Rue De Madrid Zac Les Valles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 06001016T0009
Demandeur
GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001016T0009 porte sur un projet situé Rue De Madrid Zac Les Valles. GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² en commerce et activités de service et 122 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amblainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Valles
Territoires administratifs
- Commune
- Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Autres activités | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320302185
- SIRET
- 32030218500022
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001016T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |