Permis de construire Locaux N° 06001016T0009

Permis de construire à Amblainville pour 509 m² de locaux - Rue De Madrid Zac Les Valles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 06001016T0009

Demandeur

GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS

Cette page présente le permis de construire n° 06001016T0009, délivré le 10 janvier 2017 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Madrid Zac Les Valles, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 387 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 062 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Valles

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Commerce et services 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320302185
SIRET
32030218500022
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001016T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Madrid Zac Les Valles, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE PREVOTE POIDS LOURDS et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001016T0009, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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