Permis de construire n° 06000722T0009 à Agnetz pour 334 m² de locaux, Za Les Sables De Ramecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06000722T0009
Demandeur
SCI DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000722T0009 porte sur un projet situé Za Les Sables De Ramecourt. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX BLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899470926
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000722T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |