Permis de construire n° 06000722T0009 à Agnetz pour 334 m² de locaux, ZA Les Sables de Ramecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06000722T0009
Demandeur
SCI DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000722T0009 porte sur un projet situé ZA Les Sables de Ramecourt. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX BLANCHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 410 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 83. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Sables de Ramecourt, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 334 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CROIX BLANCHE, dont l'adresse déclarée est à Agnetz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899470926
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000722T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 83 à Agnetz (60600)
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Permis de construire sur la même voie, ZA Les Sables de Ramecourt à Agnetz (60600)
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