Permis de construire Logement N° 0600052500004

Permis de construire n° 0600052500004 à Acy-en-Multien pour 93 m² de logement, 6 route de Meaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0600052500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2026 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0600052500004 porte sur un projet situé 6 route de Meaux.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 546 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1140, C 1143. La voie, route de Meaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2026
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1140 C 1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0600052500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 02/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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