Permis de construire n° 06000523T0002 à Acy-en-Multien pour 1 366 m² de logement, 8B rue de la Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 06000523T0002
Demandeur
SCI AEM TCEMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000523T0002 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 8B rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par SCI AEM TCEMP.
Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 9 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 040 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 214 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1011. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire et 1 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 214 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 214 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 214 m² à 1 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Locaux | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | -1 214 m² | 0 m² |
| Total | 1 214 m² | 152 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² | 152 m² | 1 366 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | - | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 64,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AEM TCEMP, dont l'adresse déclarée est à Noyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AEM TCEMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982232837
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000523T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle C 1011 à Acy-en-Multien (60620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.