Permis de construire n° 06000524T0005 à Acy-en-Multien pour 138 m² de locaux, rue du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 06000524T0005
Demandeur
COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000524T0005 a été délivré le 23 janvier 2025 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Chateau. La demande émane de COMMUNE D'ACY EN MULTIEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 1 350 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 539, C 538. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 535 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Locaux | 463 m² | 66 m² | 72 m² | 40 m² | 0 m² | 98 m² | 561 m² |
| Total | 535 m² | 66 m² | 72 m² | 40 m² | 72 m² | 26 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 463 m² | 66 m² | 72 m² | 40 m² | 0 m² | 98 m² | 561 m² |
| Total locaux | 463 m² | 66 m² | 72 m² | 40 m² | 0 m² | 98 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ACY EN MULTIEN, dont l'adresse déclarée est à Acy en Multien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000034
- SIRET
- 21600003400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ACY EN MULTIEN (60128)
Autres dossiers de COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000524T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 539, C 538 à Acy-en-Multien (60620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Acy-en-Multien (60620)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.