Permis de construire Logement N° 06000521T0010

Permis de construire n° 06000521T0010 à Acy-en-Multien pour 1 066 m² de logement, 1 Route De Meaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 06000521T0010

Demandeur

H&H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06000521T0010, délivré le 28 janvier 2022 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Route De Meaux. H&H figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acy-en-Multien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 899 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 066 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acy-en-Multien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² -1 066 m² 137 m²
Total 1 203 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 2 1 13
- - 30,8 % 46,2 % 15,4 % 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791261894
SIRET
79126189400046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000521T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Meaux, à Acy-en-Multien (60620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H&H et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000521T0010, déposé en mairie d'Acy-en-Multien.

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