Déclaration préalable n° 06000514S0015 à Acy-en-Multien pour 64 m² de locaux, 20 Pl Du Marche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier DP n° 06000514S0015
Demandeur
COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06000514S0015 a été accordée le 20 octobre 2014 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Pl Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ACY EN MULTIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acy-en-Multien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000034
- SIRET
- 21600003400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ACY-EN-MULTIEN (60620)
Autres dossiers de COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000514S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |