Permis de construire Logement N° 06010019T0001

Permis de construire à Brasseuse pour 972 m² de logement - 2 Place Viat Bierry

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 06010019T0001

Demandeur

H&H

Cette page présente le permis de construire n° 06010019T0001, délivré le 31 août 2020 à Brasseuse (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Viat Bierry, Brasseuse (60810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H&H. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 3 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A231, A382, A233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/08/2020
2
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brasseuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231 A382 A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brasseuse Code postal 60810 Identifiant INSEE 60100
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 157 m² 815 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 413 m²
Locaux 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 217 m²
Total 1 473 m² 157 m² 815 m² 0 m² 815 m² 157 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 3 3 9
- - 22,2 % 11,1 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791261894
SIRET
79126189400046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010019T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Viat Bierry, Brasseuse (60810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H&H et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 3 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010019T0001, instruit par la commune de Brasseuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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