Retour aux autorisations de Don

Permis de construire Locaux N° 05967015B0006

Permis de construire à Don pour 29 m² de locaux - Ecluse De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecluse De, Don (59272).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 17 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05967015B0006, instruit par la commune de Don.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 05967015B0006

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05967015B0006, délivré le 17 octobre 2015 à Don (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ecluse De, Don (59272). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Don

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluse De Don

Territoire administratif

Commune: Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05967015B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecluse De, Don (59272).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 17 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05967015B0006, instruit par la commune de Don.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Don

PC n°0596702500002 Locaux Autorisé

8 Chemin Du Halage

Don (59272)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 742 m² SDP DOCKS DE L'OISE

PC n°0596702500003 Logement Autorisé

Rue Emile Basly

Don (59272)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 88 m² SDP

PC n°05967024B0004 Locaux Terminé

Rue De La Centrale

Don (59272)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 38 m² SDP

PC n°05967024B0001 Locaux Terminé

18 Rue Anatole France

Don (59272)

Transformation avec extension

30 juil. 2024 157 m² SDP

PC n°05967023B0001 Locaux Autorisé

Chemin De Halage

Don (59272)

Transformation avec diminution

12 oct. 2023 490 m² SDP DOCKS DE L'OISE

DP n°05967023B0010 Logement Autorisé

16 Rue Emile Basly

Don (59272)

Transformation sans extension

17 août 2023 139 m² SDP VALEURS IMMOBILIERES

Autres types d'autorisations à Don

Permis d'aménager à Don

1 autorisation

Permis de démolir à Don

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Don

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Don

Autres types d'autorisations à Don

Caractéristiques du projet