Permis de construire Locaux N° 05967015B0004

Permis de construire à Don pour 509 m² de locaux - 20 Et Rue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Et Rue Pierre Curie, Don (59272).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU DON DE SOINS et accordé le 3 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05967015B0004, instruit par la commune de Don.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2016

Dossier PC n° 05967015B0004

Demandeur

SCI AU DON DE SOINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05967015B0004, délivré le 3 janvier 2016 à Don (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Et Rue Pierre Curie, Don (59272). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AU DON DE SOINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

-601 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Don

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA27 AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 110 m²	509 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	509 m²
Total	1 110 m²	509 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 110 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	509 m²
Total locaux	1 110 m²	509 m²	1 110 m²	0 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU DON DE SOINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818591570
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LORGIES (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05967015B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Et Rue Pierre Curie, Don (59272).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU DON DE SOINS et accordé le 3 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05967015B0004, instruit par la commune de Don.

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