Permis de construire n° 05967015B0004 à Don pour 509 m² de locaux, 20 Et Rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2016
Dossier PC n° 05967015B0004
Demandeur
SCI AU DON DE SOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Et Rue Pierre Curie, le permis de construire n° 05967015B0004 a été délivré le 3 janvier 2016 à Don (Nord, Hauts-de-France). SCI AU DON DE SOINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 509 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -601 m² | 509 m² |
| Total | 1 110 m² | 509 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -601 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Autres activités | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -1 110 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -1 110 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 509 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -601 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU DON DE SOINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818591570
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LORGIES (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05967015B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |