Déclaration préalable Locaux N° 05967015B0014

Déclaration préalable n° 05967015B0014 à Don pour 29 m² de locaux, Rue De Legalite Ecluse De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier DP n° 05967015B0014

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05967015B0014, accordée le 12 juillet 2015 à Don (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Legalite Ecluse De. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Don sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Don

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluse De Don

Territoires administratifs

Commune
Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779100026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05967015B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Legalite Ecluse De, à Don (59272).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordée le 12 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05967015B0014, déposé en mairie de Don.

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