Permis de construire n° 05966814A0001 à Zuydcoote pour 428 m² de locaux, 72 Rue De La Resistance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05966814A0001
Demandeur
EARL DEKEYSER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966814A0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 72 Rue De La Resistance. Le demandeur déclaré est EARL DEKEYSER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuydcoote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² |
| Locaux | 1 657 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 406 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 657 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEKEYSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400608907
- SIRET
- 40060890700020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ZUYDCOOTE (59123)
Autres dossiers de EARL DEKEYSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |