Permis de construire n° 05966814A0006 à Zuydcoote pour 337 m² de logement, Av Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05966814A0006
Demandeur
LES MAISONS ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966814A0006 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LES MAISONS ARC EN CIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD409, AD408. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuydcoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 541 m² |
| Total | 204 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 541 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 2 | 3 |
| - | - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS ARC EN CIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389063413
- SIRET
- 38906341300030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOON-PLAGE (59279)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966814A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |