Permis de construire Locaux N° 0596682200002

Permis de construire à Zuydcoote pour 885 m² de locaux - 72 Rue De La Resistance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0596682200002

Demandeur

EARL DEKEYSER

Cette page présente le permis de construire n° 0596682200002, délivré le 8 avril 2022 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue De La Resistance, Zuydcoote (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEKEYSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC29, AC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 001 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

3 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Zuydcoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC29 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 1 795 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 680 m²
Total 2 195 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 795 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEKEYSER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400608907
SIRET
40060890700020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ZUYDCOOTE (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596682200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Resistance, Zuydcoote (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DEKEYSER et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596682200002, instruit par la commune de Zuydcoote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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