Déclaration préalable à Zuydcoote pour 7 m² de locaux - Rue Des Peupliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier DP n° 05966815A0002
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05966815A0002, accordée le 17 mars 2015 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Peupliers, Zuydcoote (59123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
| Total | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202758
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966815A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |