Permis de construire Logement N° 05966814A0003

Permis de construire à Zuydcoote pour 741 m² de logement - 158 Rue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 05966814A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966814A0003, délivré le 8 novembre 2014 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 158 Rue De Valenciennes, Zuydcoote (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
08/11/2014
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Zuydcoote

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 5 - 10
10,0 % - 20,0 % 20,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue De Valenciennes, Zuydcoote (59123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966814A0003, instruit par la commune de Zuydcoote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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