Permis de construire n° 0596662500013 à Zegerscappel pour 85 m² de locaux, 6Bis Voie Romaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0596662500013
Demandeur
DOMAINE DU GROENE VELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596662500013 a été délivré le 31 mars 2026 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6Bis Voie Romaine. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU GROENE VELD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1451. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 86 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 171 m² |
| Total | 170 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 171 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 86 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 171 m² |
Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GROENE VELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538176066
- SIRET
- 53817606600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de DOMAINE DU GROENE VELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596662500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |