Permis de construire n° 0596662500005 à Zegerscappel pour 587 m² de locaux, chemin de la Cloche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0596662500005
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2025 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596662500005 porte sur un projet situé chemin de la Cloche. EARL JANSSEN ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 465 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 774, C 775, C 777. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Cloche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 947 m² à 2 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 827 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 947 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 827 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JANSSEN ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753283126
- SIRET
- 75328312600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL JANSSEN ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596662500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 774, C 775, C 777 à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cloche à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier recensé chemin de la Cloche depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.