Permis de construire n° 0596662500005 à Zegerscappel pour 587 m² de locaux, Chemin De La Cloche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0596662500005
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2025 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596662500005 porte sur un projet situé Chemin De La Cloche. EARL JANSSEN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C774, C775, C777. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 827 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 947 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 827 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 56 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753283126
- SIRET
- 75328312600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL JANSSEN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596662500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |