Permis de construire Locaux N° 0596662500005

Permis de construire n° 0596662500005 à Zegerscappel pour 587 m² de locaux, chemin de la Cloche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0596662500005

Demandeur

EARL JANSSEN ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2025 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596662500005 porte sur un projet situé chemin de la Cloche. EARL JANSSEN ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 465 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 774, C 775, C 777. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Cloche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 465 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 774 C 775 C 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 465 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 947 m² à 2 003 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 827 m² 587 m² 0 m² 531 m² 0 m² 56 m² 1 883 m²
Total 1 947 m² 587 m² 0 m² 531 m² 0 m² 56 m² 2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 827 m² 587 m² 0 m² 531 m² 0 m² 56 m² 1 883 m²
Total locaux 1 827 m² 587 m² 0 m² 531 m² 0 m² 56 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JANSSEN ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL JANSSEN ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
753283126
SIRET
75328312600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Autres dossiers de EARL JANSSEN ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596662500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles C 774, C 775, C 777 à Zegerscappel (59470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cloche à Zegerscappel (59470)

L’autre dossier recensé chemin de la Cloche depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zegerscappel

Autres types d'autorisations à Zegerscappel