Permis de construire Logement N° 0596662600002

Permis de construire n° 0596662600002 à Zegerscappel pour 157 m² de logement, 34 rue d'Arneke

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0596662600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596662600002 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 34 rue d'Arneke.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 881 m², le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/08/2026, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1312. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 881 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
11/08/2026
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
11/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 613 m² à 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 311 m²
Locaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 332 m²
Total 613 m² 0 m² 157 m² 0 m² 127 m² 30 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 332 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 332 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596662600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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