Permis de construire n° 05966617A0005 à Zegerscappel pour 117 m² de locaux, 6B Voie Romaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 05966617A0005
Demandeur
DOMAINE DU GROENE VELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966617A0005 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 6B Voie Romaine. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU GROENE VELD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 117 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 220 m² |
| Total | 103 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 220 m² |
| dont Hôtels | 103 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 220 m² |
| Total locaux | 103 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 220 m² |
Ce dossier crée 117 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GROENE VELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538176066
- SIRET
- 53817606600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de DOMAINE DU GROENE VELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966617A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |