Permis de démolir n° 05966620A0002 à Zegerscappel, Chemin De La Cloche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PD n° 05966620A0002
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Cloche, le permis de démolir n° 05966620A0002 a été délivré le 26 août 2020 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL JANSSEN ET FILS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753283126
- SIRET
- 75328312600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |