Permis de construire Logement N° 05966621A0021

Permis de construire n° 05966621A0021 à Zegerscappel pour 105 m² de logement, rue du Moulin et Route de Lotissement "Residence du Moulin" - L

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 05966621A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966621A0021 porte sur un projet situé rue du Moulin et Route de Lotissement "Residence du Moulin" - L.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2022, soit 18 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1778. Sur la même voie, rue du Moulin et Route de, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Residence Du Moulin" - L

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966621A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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