Permis de construire n° 05966621A0021 à Zegerscappel pour 105 m² de logement, rue du Moulin et Route de Lotissement "Residence du Moulin" - L
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 05966621A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966621A0021 porte sur un projet situé rue du Moulin et Route de Lotissement "Residence du Moulin" - L.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2022, soit 18 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1778. Sur la même voie, rue du Moulin et Route de, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Residence Du Moulin" - L
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966621A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 11/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin et Route de à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier recensé rue du Moulin et Route de depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.