Permis de construire Logement N° 05966621A0012

Permis de construire n° 05966621A0012 à Zegerscappel pour 105 m² de logement, rue du Moulin "Residence D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 05966621A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966621A0012 porte sur un projet situé rue du Moulin "Residence D.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1774. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966621A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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