Permis de construire Logement N° 05966612A0015

Permis de construire n° 05966612A0015 à Zegerscappel pour 222 m² de logement, 4 Rte De Bollezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2013

Dossier PC n° 05966612A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte De Bollezeele, le permis de construire n° 05966612A0015 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B326, B1242, B1244. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B326 B1242 B1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 108 m² 222 m² -330 m² 74 m²
Total 404 m² 0 m² 222 m² 108 m² 222 m² -108 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966612A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rte De Bollezeele, à Zegerscappel (59470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966612A0015, déposé en mairie de Zegerscappel.

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