Permis de construire Logement N° 05966612A0015

Permis de construire n° 05966612A0015 à Zegerscappel pour 222 m² de logement, 4 route de Bollezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2013

Dossier PC n° 05966612A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966612A0015 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 4 route de Bollezeele.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 952 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 326, B 1242, B 1244. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Bollezeele, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 326 B 1242 B 1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 952 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 222 m² parmi les 404 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 404 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 108 m² 222 m² -330 m² 74 m²
Total 404 m² 0 m² 222 m² 108 m² 222 m² -108 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966612A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 février 2013
Date de dépôt 24/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 326, B 1242, B 1244 à Zegerscappel (59470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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