Permis de construire Logement N° 0596632500012

Permis de construire n° 0596632500012 à Wormhout pour 91 m² de logement, Chemin Du Pont De Wylder

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0596632500012

Demandeur

TERRE D'ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Pont De Wylder, le permis de construire n° 0596632500012 a été délivré le 5 décembre 2025 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de TERRE D'ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM76, ZM107. Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 880 m²

Surface existante avant

3 965 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

4 056 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2026. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/08/2026
Autorisation
05/12/2025
Chantier (DOC)
06/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2026

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM69 ZM76 ZM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 3 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 965 m²
Total 3 965 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 4 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'ARCHITECTURE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930917380
SIRET
93091738000022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2024
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596632500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Pont De Wylder, à Wormhout (59470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRE D'ARCHITECTURE et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 6 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596632500012, déposé en mairie de Wormhout.

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