Permis de construire n° 0620662500001 à Avondance pour 1 183 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0620662500001
Demandeur
TERRE D'ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2025 à Avondance (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620662500001 porte sur un projet situé 3 Rue Principale. Le projet est porté par TERRE D'ARCHITECTURE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A80, A81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avondance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avondance Code postal 62310 Identifiant INSEE 62066
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 135 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | -90 m² | 6 045 m² |
| Total | 6 135 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | -90 m² | 6 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 135 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | -90 m² | 6 045 m² |
| Total locaux | 6 135 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | -90 m² | 6 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930917380
- SIRET
- 93091738000022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AVONDANCE (62310)
Autres dossiers de TERRE D'ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620662500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |