Permis de construire Locaux N° 0596632500007

Permis de construire n° 0596632500007 à Wormhout pour 574 m² de locaux, Chemin Du Pont De Wylder

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0596632500007

Demandeur

D'HEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596632500007, délivré le 16 juillet 2025 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Pont De Wylder. La demande émane de D'HEM.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM76, ZM107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 570 m²

Surface existante avant

3 965 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

-973 m²

Surface totale après

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM69 ZM76 ZM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 965 m² 574 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² -973 m² 2 992 m²
Total 3 965 m² 574 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² -973 m² 2 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 965 m² 574 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² -973 m² 2 992 m²
Total locaux 3 965 m² 574 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² -973 m² 2 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381013317
SIRET
38101331700015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596632500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Pont De Wylder, à Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D'HEM et accordée le 16 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596632500007, déposé en mairie de Wormhout.

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