Permis de construire n° 0596632500018 à Wormhout pour 159 m² de locaux, Rue De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0596632500018
Demandeur
COMMUNE DE WORMHOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596632500018 porte sur un projet situé Rue De Bergues. COMMUNE DE WORMHOUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 159 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -36 m² | 334 m² |
| Total | 370 m² | 159 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -36 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 159 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -36 m² | 334 m² |
| Total locaux | 370 m² | 159 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -36 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WORMHOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906637
- SIRET
- 21590663700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de COMMUNE DE WORMHOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596632500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |