Permis de construire Locaux N° 05966320A0005

Permis de construire à Wormhout pour 1 257 m² de locaux - Pont De Wylder

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 05966320A0005

Demandeur

D'HEM

Cette page présente le permis de construire n° 05966320A0005, délivré le 22 septembre 2020 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pont De Wylder, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'HEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en bureaux, 978 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM76, ZM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 880 m²

Surface existante avant

3 975 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM69 ZM76 ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 975 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 5 232 m²
Total 3 975 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 320 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 599 m²
Agricole et forestier 3 655 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 633 m²
Total locaux 3 975 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381013317
SIRET
38101331700015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966320A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont De Wylder, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D'HEM et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966320A0005, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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