Permis de construire Logement N° 05966324A0025

Permis de construire à Wormhout pour 5 936 m² de logement - 304 Rue D'herzeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 05966324A0025

Demandeur

DP WORMHOUT ROUTE D'HERZEELE

Cette page présente le permis de construire n° 05966324A0025, délivré le 2 juin 2025 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 304 Rue D'herzeele, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DP WORMHOUT ROUTE D'HERZEELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 45 T3, dont 94 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 484 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

5 936 m²

Variation nette

+4 156 m²

Surface totale après

5 936 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 936 m² 5 936 m²
Locaux 1 780 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 780 m² 5 936 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 4 156 m² 5 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 45 - - - 94
- 52,1 % 47,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP WORMHOUT ROUTE D'HERZEELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931639868
SIRET
93163986800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966324A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 304 Rue D'herzeele, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DP WORMHOUT ROUTE D'HERZEELE et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 45 T3, dont 94 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966324A0025, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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