Permis de construire Locaux N° 05966323A0010

Permis de construire à Wormhout pour 3 855 m² de locaux - 481 Rue De La Kruystraete Zi Boter

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05966323A0010

Demandeur

CARBAT

Cette page présente le permis de construire n° 05966323A0010, délivré le 26 juillet 2023 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 481 Rue De La Kruystraete Zi Boter, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 855 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 983 m²

Surface existante avant

9 329 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 855 m²

Surface totale après

13 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Boter

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 329 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 13 184 m²
Total 9 329 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 13 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 329 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 13 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822855029
SIRET
82285502900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966323A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 481 Rue De La Kruystraete Zi Boter, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBAT et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966323A0010, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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