Permis de construire Locaux N° 05966320A0016

Permis de construire à Wormhout pour 3 103 m² de locaux - Zone Industrielle De La Kr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 05966320A0016

Demandeur

CARBAT

Cette page présente le permis de construire n° 05966320A0016, délivré le 3 février 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle De La Kr, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 222 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

3 103 m²

Variation nette

+3 103 m²

Surface totale après

8 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 8 503 m²
Total 5 400 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 8 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 400 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 8 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822855029
SIRET
82285502900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966320A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De La Kr, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBAT et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966320A0016, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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