Permis de construire Locaux N° 05966323A0008

Permis de construire à Wormhout pour 966 m² de locaux - 61 Cours N14 Chapelle D'herze

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 05966323A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966323A0008, délivré le 22 novembre 2023 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Cours N14 Chapelle D'herze, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en hébergement hôtelier, 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD94, YD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 060 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

4 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD94 YD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 73 m² 156 m² 0 m² 225 m²
Locaux 3 972 m² 166 m² 800 m² 0 m² 244 m² 722 m² 4 694 m²
Total 4 426 m² 166 m² 800 m² 73 m² 400 m² 493 m² 4 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 83 m² 400 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Commerce et services 0 m² 83 m² 400 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Agricole et forestier 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 728 m²
Total locaux 3 972 m² 166 m² 800 m² 0 m² 244 m² 722 m² 4 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966323A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Cours N14 Chapelle D'herze, Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966323A0008, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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