Déclaration préalable n° 05966323A0041 à Wormhout pour 2 m² de locaux, 12 Rue D'esquelbecq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2023
Dossier DP n° 05966323A0041
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2023 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05966323A0041 porte sur un projet situé 12 Rue D'esquelbecq. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH334. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 061 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 063 m² |
| Total | 7 061 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 061 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 063 m² |
| Total locaux | 7 061 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966323A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |