Permis de construire Locaux N° 05966315A0024

Permis de construire n° 05966315A0024 à Wormhout pour 594 m² de locaux, 2379 Chv N10 De Zermezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05966315A0024

Demandeur

DEGROOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966315A0024 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 2379 Chv N10 De Zermezeele. Le projet est porté par DEGROOTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA97, YA98, YA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 981 m²

Surface existante avant

3 780 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

4 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA97 YA98 YA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 3 510 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 4 104 m²
Total 3 780 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 4 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 510 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 4 104 m²
Total locaux 3 510 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 4 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEGROOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484886601
SIRET
48488660100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ZERMEZEELE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966315A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2379 Chv N10 De Zermezeele, à Wormhout (59470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEGROOTE et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966315A0024, déposé en mairie de Wormhout.

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