Permis de construire Logement N° 05966321A0013

Permis de construire n° 05966321A0013 à Wormhout pour 125 m² de logement, 1211 Rte De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05966321A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966321A0013 a été délivré le 9 août 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1211 Rte De Bergues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966321A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1211 Rte De Bergues, à Wormhout (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966321A0013, déposé en mairie de Wormhout.

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